Décret n° 74-11
· ج.ر عدد 11 لسنة 1974
Décret n° 75-11 du 9 janvieų 1975 portant répartition des crédits uverts, titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'information et de la culture
Article 6
En application des dispositions du décret n° 68-363 du 30 mai 1968 susvisé, le nombre maximum de places à pourvoir par voie d'examen professionnel est fixé à 15.