Décret n° 74-11
· ج.ر عدد 11 لسنة 1974
Décret n° 75-11 du 9 janvieų 1975 portant répartition des crédits uverts, titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'information et de la culture
Article 17
Les bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N., conformément aux dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvise.
