Article 13

Compte tenu des prix de base de rétrocession fixés à l'article 11 ci-dessus et des marges de distribution et de conditionnement prévues à l'article 12 précité, les prix limites applicables aux différents stades sont fixés comme suit: 1ª Riz en vrac :

a) Ventes effectuées à partir de:

Organisme stockeur à organisme stockeur, -Organisme stockeur à grossiste, Organisme stockeur à collectivité.

- Section usinage organisme stockeur ou usine à grossiste. << Section usinage» ou usine à collectivité, Riz rond 166 DA le quintal net.

Riz long 232 DA le quintal net.

b) Ventes effectuées à partir de:

Organisme stockeur à détaillant, Organisme stockeur à conditionneur, -Grossiste à détaillant, Riz rond 171 DA le quintal.

Riz long 237 DA le quintal.

c) Ventes effectuées à partir du détaillant au consommateur :

Riz rond 1,90 DA le kg, Riz long 2,60 DA le kg. 2º Riz conditionné,

d) Ventes effectuées à partir:

RIZ LONG EMBALLAGE 250 grs 1 kg 500 grs 250 grs 0,582 DA 2,64 DA 1,395 DA 0,747 DA 0,60 DA 2,80 DA 1,50 DA 0,80 DA