Article 12

Les marges limites de vente des riz ronds et longs bianchis de toutes origines en vrac ou conditionnés, sont fixées comme suit:

a) Marge d'intervention des organismes stockeurs: 2 DA par quintal net.

b) Marge de gros pour les ventes effectuées en vrac : 5 DA par quintal net.

c) Marge de détail pour les ventes effectuées en vrac: 20 DA par quintal net.

Les marges prévues en b) et c) comprennent le forfait correspondant aux frais de transport jusqu'au lieu de vente au détail.

d) Marge de conditionnement;

Emballage de 1 kg 0,27 DA le kg Emballage de 500 grs 0.31 DA les 500 grs.

Emballage de 250 grs 0,156 DA les 250 grs.

TYPE DE RIZ RIZ ROND EMBALLAGE Vente 1 kg 500 grs De l'usine de conditionnement au détaillant 1,98 DA 1,065 DA Du détaillant au consommateur 2,15 DA 1,15 DA