Décret n° 74-107
· ج.ر عدد 47 لسنة 1974
Décret n° 74-107 du 10 juin 1974 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blės, orges, avoines et maïs pour la campagne 1974-1975
TITRE I — PRIX DES CEREALES Chapit? I Blé tendre › Chapitre II — Blé dur › Section 2 — Définition du blé dur, sain, loyal et marchand
Article 6
Est considéré comme sain, loyal et marchand, le blé dur présentant les caractéristiques suivantes :
1. Poids spécifique supérieur à 74 kg à l'hectolitre,
2. Taux d'humidité inférieur à 18%.
3. Présence de graines nuisibles inférieure à 0,25%.
4. Présence d'ergot ou d'ail inférieure à 1% (pour mille).
