TITRE IV — DISPOSITIONS RELATIVES A LA VENTE DES CEREALES DESTINEES A LA CONSOMMATION DE L'ETAT OBJET › Chapitre I — Conditions de vente › Section 3 — Dispositions relatives à la stabilisation des prix
Article 65
En vue de rendre les prix des céréales constants pendant toute la durée de la campagne et uniformes sur l'ensemble de l'étendue du territoire national : 1º sur chaque quintal de blé tendre, de blé dur, d'orge, d'avoine ou de maïs, vendu directement par les organismes stockeurs ou livré à des dépositaires, il est versé par l'office algérien interprofessionnel des céréales, les indemnités figurant au tableau ci-après :
INDEMNITES Blé PERIODES tendre, orge, Blé dur Maïs avoine 1er au 15 août 1974 16 au 31 août 1974 0,18 0,20 1 au 15 septembre 1974 0,36 0,40 16 au 30 septembre 1974 0,54 0,60 1er au 15 octobre 1974 0,72 0,80 16 au 31 octobre 1974 0,90 1,00 0,22 1er au 15 novembre 1974 1,08 1,20 0,44 16 au 30 novembre 1974 1,26 1,40 0,66 1er au 15 décembre 1974 1,44 1,60 0,88 16 au 31 décembre 1974 1,62 1,80 1,10 1er au 15 janvier 1975 1,80 2,00 1,32 16 au 31 janvier 1975 1,98 2,20 1,54 1er au 15 février 1975 2,16 2,40 1,76 16 au 28 février 1975 2,34 2,60 1,98 1 au 15 mars 1975 2,52 2,80 2,20 16 au 31 mars 1975 2,70 3,00 2,42 1er au 15 avril 1975 2,88 3,20 2,64 16 au 30 avril 1975 3,06 3,40 2,86 1er au 15 mai 1975 3,24 3,60 3,08 16 au 31 mai 1975 3,42 3,80 3,36 1er au 15 juin 1975 3,60 4,00 3,52 16 au 30 juin 1975 3,78 4,20 3,74 1er au 15 juillet 1975 3,96 4,40 3,96 16 au 31 juillet 1975 4,14 4,60 4,18 1er au 15 août 1975 4,40 16 au 31 août 1975 4,62 1er au 15 septembre 1975 4,84 16 au 30 septembre 1975 5,06 2º sur chaque quintal de blé tendre, de blé dur, d'orge, d'avoine ou de maïs vendu par les organismes stockeurs directement à la consommation, à l'exclusion des livraisons faites aux dépositaires, il est perçu par l'O.A.I.C. une redevance de 2,50 DA par quintal de blé dur, blé ter.dre ou maïs, de 1,50 DA par quintal d'orge ou d'avoine, que les céréales considérées aient été achetées directement à la production ou proviennent d'achats à d'autres organismes stockeurs ou de l'importation. 3º sur chaque quintal de blé tendre, de blé dur, d'orge, d'avoine ou de maïs provenant d'achats à d'autres organismes ou de l'importation et vendu directement par les organismes ou: livré a des dépositaires, l'O.A.I.C. verse aux organismes concernés l'indemnité d'intervention de 1,30 DA visée à l'article 32, paragraphe 3.
