Article 40

Sur toutes les quantités de blé tendre, de blé dur, d'orge, d'avoine et de maïs de la récol 1974, rétrocédées avant le ler août 1974 pour le blé tendre, le blé dur l'orge et l'avoine et avant le 1er octobre 1974, en ce qui concerne le maïs, les crganismes stockeurs versent les redevances ou perçoivent les indemnités compensatrices suivantes : 1º Régularisations sus majorations bimensuelles de prix Le taux de la redevance est égal à la majoration applicable à l'époque de la rétrocession.

Les livraisons faites aux docks de filtrage et de report viennent en majoration des quantités assujetties aux redevances compensatrices ci-dessus.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 529 2º Régularisations découlant de l'augmentation du prix de rétrocession des céréales à partir du 1 août 1974.

Les taux des indemnités compensatrices sur ventes sont fixés à blé dur 13,7% DA par quintal ...... blé tendre 17,85 DA par quintal orge .... 12,00 DA par quintal avoine 5,00 DA par quintal ........ ....... maïs .... 8,00 DA par quintal