Article 36

Les organismes stockeurs, les docks de filtrage et de report et l'O.A.I.C., en qualité d'importateur, doivent, au plus tard le 10 août 1974 et dans les conditions réglementaires, déclarer les stocks de céréales détenus par eux à la date du 31 juillet 1974 à 24 heures.

Ces stocks sont régularisés comme suit : 1º Régularisations des majorations bimensuelles de prix.

Les détenteurs perçoivent les indemnités compensatrices ci-après: blé dur 4,80 DA par quintal blé tendre 4,32 DA par quintal orge 4,32 DA par quintal avoine 4,32 DA par quintal maïs 5,28 DA par quintal 2º Régularisations dues à l'augmentation du prix de rétrocession des céréales à partir du 1er août 1974.

Les détenteurs versent les redevances compensatrices ci-après: blé dur 13,78 DA par quintal blé tendre 17,85 DA par quintal orge 12,00 DA par quintal avoine 5,00 DA par quintal ........ maïs 8,00 DA par quintal Par dérogation aux dispositions des deux alinéas précédents, les stocks de céréales de la récolte 1974 prcvenant d'achats aux producteurs, ne donnent pas lieu aux régularisations ci-dessus énoncées.