Décret n° 74-107
· ج.ر عدد 47 لسنة 1974
Décret n° 74-107 du 10 juin 1974 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blės, orges, avoines et maïs pour la campagne 1974-1975
TITRE II — PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 34
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er août 1974 au blé tendre, au blé dur, à l'orge et à l'avoine et, à compter du 1er octobre 1974, au maïs.
