Décret n° 74-107
· ج.ر عدد 47 لسنة 1974
Décret n° 74-107 du 10 juin 1974 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blės, orges, avoines et maïs pour la campagne 1974-1975
TITRE I — PRIX DES CEREALES Chapit? I Blé tendre › Chapitre V — Maïs › Section 4 — Maïs pop corn » et « sweet corn >
Article 18
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au maïs des variétés dites « pop corn » et « sweet corn » dont les prix peuvent être librement débattus entre acheteur et vendeur.
