Décret n° 74-107
· ج.ر عدد 47 لسنة 1974
Décret n° 74-107 du 10 juin 1974 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blės, orges, avoines et maïs pour la campagne 1974-1975
TITRE I — PRIX DES CEREALES Chapit? I Blé tendre › Chapitre V — Maïs › Section 1 — Prix du maïs
Article 15
Le prix de base à la production d'un quintal de maïs en gram sain, loyal et marchand de la récolte 1974, est fixé à 48 DA.
En cas d'apport de maïs en épis, les frais d'égrénage sont à la charge du producteur et la conversion du poids d'épis en poias de grains, est dcterminee au moment de la réception de chaque lot.
