Décret n° 74-107
· ج.ر عدد 47 لسنة 1974
Décret n° 74-107 du 10 juin 1974 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blės, orges, avoines et maïs pour la campagne 1974-1975
TITRE I — PRIX DES CEREALES Chapit? I Blé tendre › Chapitre IV — Avoires › Section 2 — Tolérances, bonifications et réfactions
Article 13
Le prix de base fixé à l'article 12 ci-dessus, s'entend pour de l'avoine ayant u poids spécifique variant de 47,500 kg à 48,499 kg ne contenan, pas plus de 2% d'impuretés.
