Décret n° 74-106
· ج.ر عدد 47 لسنة 1974
Décret n° 74-106 du 10 juin 1974 fixant le montant des taxes Décret parafiscales n° 74-109 applicables à la campagne de céréales et modalités de de légumes secs 1974-1975
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1974.
Houari BOUMEDIENE.
