Décret n° 74-100
· ج.ر عدد 41 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-100 du 13 mai 1974 portant création d'une commission hospitalo-universitaire nationale
Article 8
La commission hospitalo-universitaire peut créer en tant que de besoin, des comités de travail dont elle definit la compétence et le fonctionr.ement.