Décret n° 74-100
· ج.ر عدد 41 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-100 du 13 mai 1974 portant création d'une commission hospitalo-universitaire nationale
Article 7
La commission hospitalo-universitaire dispose d'un secrétariat permanent, financé pour moitié par le budget des deux ministères.