Décret n° 74-100
· ج.ر عدد 41 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-100 du 13 mai 1974 portant création d'une commission hospitalo-universitaire nationale
Article 6
La commission hospitalo-universitaire se réunit en session normale une fois tous es 2 mois et en session extraordinaire à la demande de l'un des deux ministres.
