Article 2
La commission nationale chargée de l'étude de l'harmonisation des statuts et des rémunérations applicables aux personnels des secteurs public et parapublic comprend: -trois représentants du Parti dont un, choisi au sein de la direction centrale, et deux, au sein de l'union générale des travailleurs algériens, un représentant du conseil national économique et social, un représentant du ministre de la défense nationale, deux représentants du ministre de l'intérieur, deux représentants du ministre des finances, un représentant du ministre d'Etat chargé des transports, un représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie, un représentant du ministre du commerce, un représentant du ministre des travaux publics et de la construction, un représentant du ministre du travail et des affaires sociales,
- un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant du secrétaire d'Etat au plan.