Décret n° 73-99
· ج.ر عدد 64 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-99 du 25 juillet 1973 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus
TITRE III — Régime des études
Article 6
Les cycles d'études, les programmes d'enseignement, ainsi que l'organisation de la scolarité, seront définis par arrêté pris conformément aux dispositions du décret n° 66-145 du 2 juin 1966 susvisé.
