Décret n° 73-99
· ج.ر عدد 64 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-99 du 25 juillet 1973 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus
TITRE II — Organisation et fonctionnement
Article 4
Le directeur de l'école, assisté d'un conseil pédagogique, est chargé, sous l'autorité du directeur du personnel et de l'administration générale, du fonctionnement du service.
