Décret n° 73-99
· ج.ر عدد 64 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-99 du 25 juillet 1973 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus
TITRE I — Dispositions générales
Article 2
L'école de formation professionnelle a pour mission la formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus.
