Décret n° 73-97
· ج.ر عدد 62 لسنة 1973
Décret n° 73-97 du 25 juillet 1973 relatif à la situation des fonctionnaires des forêts et de la défense et restauration des sols, mis à la disposition de l'office national des travaux forestiers
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1973.
Houari BOUMEDIENE
