Article 14

Compte tenu des prix de base de rétrocession fixés à l'article 12 ci-dessus et des marges de distribution et de conditionnement prévues à l'article 13 susvisé, les prix limites applicables aux différents stades sont fixés comme suit : 10 Liz en vrac :

a) Ventes effectuées à partir de :

Organisme stockeur à organisme stockeur, Organisme stockeur à grossiste, Organisme stockeur à collectivité, <<<< Section usinage >> organisme stockeur ou usine à grossiste, <<< Section usinage» ou usine à collectivité.

Riz rond 136 DA le quintal net.

Riz long 196 DA le qu'ntal net.

b) Ventes effectuées à partir de:

Organisme stockeur à détaillant, Organisme stockeur à conditionneur, Grossiste à détaillant, Riz rond 141 DA le quintal Riz long 201 DA le quintal

c) Ventes effectuées à partir du détaillant au consommateur Riz rond 1,60 DA le kg.

Riz long 2,20 DA le kg. 20 Riz conditionné.

d) Ventes effectuées à partir :

RIZ RIZ ROND RIZ LONG TYPE DE EMBALLAGE EMBALLAGE VENTE 1 kg De l'usine de conditionnement au détaillant 1,68 DA Du détaillant au consommateur 1,85 DA