Décret n° 73-91
· ج.ر عدد 59 لسنة 1973
Décret n° 73-91 du 17 juillet 1973 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1973-1974
TITRE II — PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 34
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er août 1973 au blé tendre, au blé dur, à l'orge et à l'avoine et, à compter du 1er octobre 1973, au maïs.
