Décret n° 73-91
· ج.ر عدد 59 لسنة 1973
Décret n° 73-91 du 17 juillet 1973 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1973-1974
TITRE II — PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 30
Le taux de primes allouées aux utilisateurs d'orge et de maïs, en application du paragraphe 4 de l'article 15 di. décret n° 59-909 du 31 juillet 1959 susvisé, est fixé par quintalà: 0,025 DA, lorsque les stocks excèdent l'utilisation moyenne d'une quinzaine, 0,055 DA, lorsque les stocks excèdent l'utilisation moyenne de deux quinzaines,
