Décret n° 73-91
· ج.ر عدد 59 لسنة 1973
Décret n° 73-91 du 17 juillet 1973 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1973-1974
TITRE I — PRIX DES CEREALES › CHAPITRE V — MAIS › Section 4 — Maïs « pop corn » et « sweet corn »
Article 18
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au mais des variétés dites « pop corn » et « sweet corn» defit les prix peuvent être librement débattus entre acheteur et vendeur.
