Décret n° 73-91 · ج.ر عدد 59 لسنة 1973

Décret n° 73-91 du 17 juillet 1973 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1973-1974

TITRE I — PRIX DES CEREALES › CHAPITRE IV — AVOINES › Section 2 — Tolérances, bonifications et réfactions

Article 14

Les bonifications et réfactions applicables, s'il y a lieu au prix de base fixé à l'article 12, sont établies suivant le barème ci-après : 1º Poids spécifique :

A. BONIFICATIONS.

Pour plus de 48,499 kg, bonifications de 0,09 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

B. REFACTIONS.

Au-dessous de 47,500 kg, réfaction de 0,09 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 2º Impuretés et graines étrangères utilisables pour le bétall, grains farineux, y compris le blé, tolérées, à raison d'un maximum de 2% : de 2,01% à 7%, réfaction de 0,30 DA pour chaque tranche ou fraction de tranche de 1 kg, de 7,01% è 15%, réfaction de 0,40 DA pour chaque tranche ou fraction de tranche de 1 kg,

- au-delà de 15%, la réfaction est librement débattue entre acheteur et vendeur.

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