Décret n° 73-91
· ج.ر عدد 59 لسنة 1973
Décret n° 73-91 du 17 juillet 1973 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1973-1974
TITRE I — PRIX DES CEREALES › CHAPITRE IV — AVOINES › Section 1 — Prix de l'avoine
Article 12
Le prix de base à la production d'un quintal d'avoine saine, loyale et marchande de la récolte 1973, est fixé à 30,20 DA. r
