Décret n° 73-90
· ج.ر عدد 59 لسنة 1973
Décret n° 73-90 du 17 juillet 1973 fixant le montant des taxes parafiscales applicables à la campagne de céréales et de légumes secs 1978-1974
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juillet 1973.
Houari BOUMEDIENE.