Décret n° 73-85
· ج.ر عدد 78 لسنة 1973
Décret n° 73-85 ter du 29 juin 1973 relatif au diplôme de technicien supérieur de l'école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie
Article 5
Sur le vu des résultats obtenus pendant la scolarité et des appréciations du jury, la liste des candidats admis est établie par le ministre de la défense nationale et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Un arrêté du ministre de la défense nationale fixe les modalités d'application du présent article.