Décret n° 73-85
· ج.ر عدد 78 لسنة 1973
Décret n° 73-85 ter du 29 juin 1973 relatif au diplôme de technicien supérieur de l'école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie
Article 4
Le programme des études est fixé conformément aux dispositions du décret n° 71-234 du 25 août 1971 susvisé, par arrêté du ministre de la défense nationale.
