Article 3

Les programmes et le régime des études en vue nationale, du diplôme d'ingénieur, sont årrêtés par le ministre de la Sur le rapport du ministre de la défense Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 67-317 du 30 décembre 1967 portant création d'une école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie à Bordj El Bahri, et notamment, ses articles 3 et 7;

Vu le décret n° 71-234 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de technicien supérieur;

Décrète :