Décret n° 73-85
· ج.ر عدد 78 لسنة 1973
Décret n° 73-85 ter du 29 juin 1973 relatif au diplôme de technicien supérieur de l'école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie
Article 1er
Nonobstant toutes dispositions contraires, l'école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie est habilitée à délivrer un diplôme de technicien supérieur dans les spécialités enseignées.
