Décret n° 73-80
· ج.ر عدد 47 لسنة 1973
Décret n° 73-80 du 5 juin 1973 portant statut particulier des maîtres d'enseignement paramédical
CHAPITRE I — Dispositions générales
Article 3
Les maîtres d'enseignement paramédical sont en position d'activité dans les établissements de formation paramédicale et les centres hospitalo-universitaires.
