Décret n° 73-80
· ج.ر عدد 47 لسنة 1973
Décret n° 73-80 du 5 juin 1973 portant statut particulier des maîtres d'enseignement paramédical
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 26
A titre transitoire et pour les deux premières promotions, la condition d'ancienneté prévue à l'article 8-2° du présent décret, est ramenée à : 3 ans pour les techniciens paramédicaux et les agents paramédicaux spécialisés, 5 ans pour les agents paramédicaux.