Décret n° 73-80
· ج.ر عدد 47 لسنة 1973
Décret n° 73-80 du 5 juin 1973 portant statut particulier des maîtres d'enseignement paramédical
CHAPITRE III — Traitement
Article 15
Le corps des maîtres d'enseignement paramédical est classé dans l'échelle XII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.