Décret n° 73-78
· ج.ر عدد 46 لسنة 1973
معدَّل
Décret n° 73-78 du 5 juin 1973 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux de la récolte, p
Article 6
Toute opération de transformation du liège en dépôt, est interdite.