Décret n° 73-78
· ج.ر عدد 46 لسنة 1973
معدَّل
Décret n° 73-78 du 5 juin 1973 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux de la récolte, p
Article 3
La cession des lièges s'effectuera par passation, par marché de gré à gré, entre la société nationale des industries du liège et du bois et l'office national des travaux forestiers.
