Décret n° 73-77
· ج.ر عدد 45 لسنة 1973
Décret n° 73-77 du 5 juin 1973 relatif au régime des études de l'institut de technologie de topographie
CHAPITRE I — CONDITIONS D'ACCES
Article 8
La liste des candidats admis à l'institut de technologie de topographie est arrêtée et publiée par le ministre de la défense nationale.