Décret n° 73-77
· ج.ر عدد 45 لسنة 1973
Décret n° 73-77 du 5 juin 1973 relatif au régime des études de l'institut de technologie de topographie
CHAPITRE I — CONDITIONS D'ACCES
Article 5
L'accès au cycle d'ingénieurs est ouvert par voie de concours sur épreuves: aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et justifiant d'un certificat de fin de classe de terminale ou d'un titre équivalent, aux agents de la spécialité classés à l'échelle XI et justifiant de deux années d'ancienneté dans leur corps.