Décret n° 73-77
· ج.ر عدد 45 لسنة 1973
Décret n° 73-77 du 5 juin 1973 relatif au régime des études de l'institut de technologie de topographie
CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1973.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS