Décret n° 73-77
· ج.ر عدد 45 لسنة 1973
Décret n° 73-77 du 5 juin 1973 relatif au régime des études de l'institut de technologie de topographie
CHAPITRE II — SANCTION DES ETUDES
Article 11
Les candidats admis reçoivent le diplôme de leur spécialité.