Décret n° 73-70
· ج.ر عدد 34 لسنة 1973
Décret n° 73-70 dù 16 avril 1973 fixant les critères de nomination des chefs des services hospitaliers
Article 7
Pour l'application du présent décret, l'institut Pasteur d'Algérie et l'institut national de santé publique sont assimilés aux centres hospitaliers et universitaires.
