Décret n° 73-70
· ج.ر عدد 34 لسنة 1973
Décret n° 73-70 dù 16 avril 1973 fixant les critères de nomination des chefs des services hospitaliers
Article 4
Lorsque les services hospitaliers comportent plusieurs sections, la direction technique et administrative du service est assumée, sans préjudice de la responsabilité individuelle de chaque chef de service, par le professeur pu le maître de conférence le plus ancien dans le grade le plus élevé.