Décret n° 73-67
· ج.ر عدد 33 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-67 du 16 avril 1973 portant création d'un institut de technologie agro-pastorale
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 9
Le budget approuvé, le directeur en transmet le double au contrôleur financier.