Décret n° 73-62
· ج.ر عدد 29 لسنة 1973
معدَّل
Décret n° 73-62 du 3 avril 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du musée national du moudjahid
Titre II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation et d'animation
Article 14
Le conseil délibère sur tous les problèmes intéressant le musée national du moudjahid et notamment sur : la politique générale de l'établissement, les programmes pluriannuels et annuels d'activité, les principes généraux des activités spécialisées et leur réalisation,
