Article 22

Pendant la durée de leur affiliation, les intéressés versent à la caisse une cotisation assise sur leur salaire dans la limite d'un plafond de 2.000 DA par mois. Le traitement s'entend du salaire direct ou traitement proprement dit, primes, gratifications normales, et de façon générale, toutes les rémunérations perçues par l'intéressé, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles, des secours, des avantages en nature, des allocations pour charge de famille.

La cotisation est fixée à 6% de la rémunération visée à l'alinéa précédent. La moitié de cette cotisation est à la charge de l'employeur, l'autre moitié à la charge du salarié.

Service des prestations