Décret n° 73-56
· ج.ر عدد 20 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-56 du 28 février 1973 fixant l'organisation et les attributions du centre d'études et de recherche en informatique (C.E.R.I.)
TITRE III — ORGANISATIONS DES ETUDES
Article 23
Des arrêtés ultérieurs du secrétaire d'Etat au plan préciseront, en tant que de besoin, les modalités de fonctionnement du centre.
