Décret n° 73-56
· ج.ر عدد 20 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-56 du 28 février 1973 fixant l'organisation et les attributions du centre d'études et de recherche en informatique (C.E.R.I.)
TITRE III — ORGANISATIONS DES ETUDES
Article 21
Des arrêtés interministériels du ministre de l'intérieur, chargé de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au plan préciseront, en tant que de besoin, les dispositions relatives à l'organisation des études.
