Décret n° 73-56
· ج.ر عدد 20 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-56 du 28 février 1973 fixant l'organisation et les attributions du centre d'études et de recherche en informatique (C.E.R.I.)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 10
Le centre d'études et de recherche en informatique (CERI), créé par l'article 3 de l'ordonnance no 69-101, susvisée, relève du département chargé de la recherche et de la formation du commissariat national à l'informatique (C.N.I.).
