Décret n° 73-52
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-52 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut pour les mines, la métallurgie, les matériaux de construction et les constructions mécaniques (I.M.A.)
TITRE I — Dénomination Personnalité Siège
Article 2
L'institut est placé sous la tutelle du ministre de l'industrie et de l'énergie.
